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20/01/12 - DENTOSCOPE 91/3
L'air de la calomnie
Suite à l'article intitulé « L'ordre serait-il une juridiction de droit civil ? » paru dans le N°90, le Dr André MICOULEAU souhaite apporter son point de vue. Droit de réponse.
« L'auteur anonyme de cet article rend compte d'une procédure disciplinaire qui m'oppose à mes trois associés. Il affirme que, dans le but d'obtenir une décision qui me soit favorable, je me serais servi du CO (Conseil de l'Ordre), comme d'un « Tribunal à ma solde lui enlevant par la même toute crédibilité ».
Quels sont les faits ? Depuis de nombreuses années, un litige m'oppose, devant la
juridiction civile, à mes trois associés de la Société civile professionnelle
au sein de laquelle j'exerçais avant mon invalidité, et portant sur les
conditions de liquidation de cette société. Depuis 2004, la société est en
cours de liquidation et je détiens toujours 25 % de son capital social,
conformément aux dispositions statutaires. Chaque année depuis 2004,
conformément au règlement intérieur de la société, mes associés ont établi des
déclarations fiscales portant attribution à mon nom de la quote-part de la
rémunération me revenant du fait de cette détention de parts sociales. Ces
sommes imposables ne m'ont pas été versées alors qu'elles ont été prélevées par
mes associés. J'ai néanmoins été imposé sur les montants ainsi déclarés alors
que je n'en avais pas été rendu destinataire. Ce dossier étant actuellement pendant devant les juridictions
civiles, il leur appartiendra de se prononcer sur les conditions de la
liquidation de la société. C'est pourquoi j'ai porté à l'appréciation de nos pairs le comportement
de nos confrères, chirurgiens-dentistes, soumis comme nous tous aux
dispositions du code de déontologie. Ce comportement a été jugé contraire à nos
règles de confraternité, et ce de manière concordante, par la chambre
disciplinaire de première instance d'Aquitaine et la chambre disciplinaire
nationale. Contrairement à ce qui a été affirmé dans votre article, l'absence
de mes associés à la tentative de conciliation, dont la date avait été fixée le
31 juillet 2009, et à laquelle j'étais présent, n'a pas été considérée comme un
manquement à nos règles professionnelles par la juridiction d'appel. En revanche, mettre en cause la probité des magistrats de l'Ordre
administratif qui ont présidé les juridictions de premier ressort et d'appel,
ainsi que celle de nos confrères chirurgiens-dentistes qui ont siégé, en
prétendant que ces décisions auraient été obtenues en contrepartie d'une
rémunération que je leur aurais versée, est une affirmation mensongère et
calomnieuse. J'observe en outre que cette allégation met gravement en cause
l'impartialité des magistrats et des confrères qui ont siégé, alors que cette
impartialité n'a été contestée ni devant la juridiction de première instance,
ni devant la juridiction d'appel, laquelle est présidée par un conseiller
d'État honoraire. L'auteur anonyme de l'article me paraît donc instruire un troisième
recours, cette fois devant l'opinion publique en entonnant l'air de la
calomnie. Ayant été rendue publique, la décision est consultable par toute
personne qui en manifesterait le désir auprès du greffe de la chambre
disciplinaire nationale ». André MICOULEAU
Il n'en demeure pas moins que le président de la juridiction ainsi qu'une partie de ses membres appartiennent au Bureau national de l'Ordre, et donc, travaillent plus de cent jours par an avec le Dr Micouleau, lui-même vice-président du Conseil national. Cette relation de travail est incompatible avec l'impartialité à laquelle doit se conformer un juge.
La Rédaction.