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01/12/11 - DENTOSCOPE 90/3
Praticiens VS CO
L'ordre serait-il une juridiction de droit civil ? C'est la question que l'on se pose dans l'affaire qui oppose la chambre disciplinaire nationale du conseil de l'ordre (CO) à trois chirurgiens dentistes audois.
Convoqués à Marseille, le 31 juillet dernier, à la demande du quatrième associé de leur SCP, mais ne pouvant s'y rendre à cette date (et après en avoir formellement averti le conseil), ils sont finalement passés, au mois d'octobre devant la chambre disciplinaire de la Gironde. Objet de la convocation à cette conciliation : la demande, de la part de leur associé, d'appréhender sa part des bénéfices de la société depuis qu'il n'y exerce plus. Demande qui lui a pourtant déjà été refusée deux fois par le Tribunal de Grande Instance de Narbonne, saisi après une première tentative de conciliation infructueuse devant le Conseil de l'Ordre de l'Hérault. Verdict des bordelais : deux mois d'interdictio d'exercer dont un avec sursis. Motif de l'interdiction : ne pas s'être rendus à la première convocation du mois de juillet ! On attendait donc avec intérêt, la décision du juge d'appel se devant de réagir à l'énormité de la disproportion de la sanction prononcée en première instance. Contre toute attente, la sanction est confirmée, au tout nouveau motif (sorti du chapeau à l'occasion) de la notion de préjudice fiscal subit par le quatrième associé. Voilà donc trois praticiens, qui emploient cinq salariés, qui vont fermer un mois leur cabinet ; non pas pour ne pas avoir respecté les règles du droit des sociétés, ce que leur reproche leur associé et raison pour laquelle ils doivent se justifier, mais pour dans un premier temps, ne pas s'être rendus à une convocation un 31 juillet, à 300 Km de leur lieu d'exercice, puis dans un second temps, pour avoir créé un soi-disant préjudice que même la justice de notre pays, ne reconnaît pas. Le grotesque en serait presque risible si ce n'était la gravité de la sanction et l'incertitude économique qui plane aujourd'hui sur ce cabinet dentaire. Mais surtout si le quatrième associé en question n'était pas André Micouleau, vice-président du Conseil National de l'Ordre, en charge des contrats qui plus est, qui, ne sachant plus par quel moyen obtenir une décision favorable dans le conflit qui l'oppose à ses associés, se sert du CO comme d'un tribunal à sa solde, lui enlevant par là même toute crédibilité. Une bien triste mascarade en fait.