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21/09/11 - DENTOSCOPE 85/9

Depuis des mois, sinon des années, de nombreux médecins et parlementaires défendaient l'idée d'un dossier médical sur support portable, principalement une clé USB détenue par le patient lui-même.

Cette solution n'avait sans doute pas l'attrait intellectuel du DMP (Dossier Médical Personnel) mais contrairement à ce dernier - qui a d'ores et déjà englouti des sommes considérables sans convaincre par une réelle mise en application - la clé USB a au moins le triple mérite de la simplicité, de la faisabilité et de l'économie ! Ce dispositif avait été introduit dans la loi dite « loi Fourcade » lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale par quatre députés UMP (Jean-Pierre Door, Pierre Morange, Dominique Tian et Rémi Delatte). Mais la proposition avait fait l'objet d'une saisine par les députés socialistes le 13 juillet dernier ; ceux-ci n'ont pas été suivis par le Conseil constitutionnel qui assure désormais « la possibilité d'expérimenter un dossier médical sur support portable », une mesure qui figurait déjà dans l'article 50 de la loi du 21 juillet 2009, (dite loi Hpst : Hôpital, patients, santé et territoire), mais avait été censurée à l'époque par le Conseil constitutionnel en raison de son absence de « limite dans le temps ». Il revient maintenant à l'Asip santé (Agence des systèmes d'information partagés) de déterminer la liste des régions où l'expérimentation du dossier médical sur support portable sera autorisée, étant entendu que les dossiers médicaux constitués sur ces supports n'auront pas à être en même temps stockés sur un site hébergeur de données et accessibles via le portail d'accès dématérialisé prévu pour le DMP. Un décret d'application précisera prochainement les conditions de mise en œuvre de ce dossier sur clé USB, encadrant notamment la sécurisation des données recueillies et leur confidentialité.